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Les instances.

Par admin georges-chaumeton, publié le lundi 1 janvier 2018 16:06 - Mis à jour le lundi 1 janvier 2018 16:06

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'administration est un véritable parlement qui décide des initiatives à prendre dans le cadre de l'autonomie de l'établissement. Il est composé, à parité,  de représentants de l'Etat, de représentants des collectivités territoriale, de représentants des personnels, des parents et des élèves.

Les attributions du Conseil d'Administration : Il fixe les principes de mise en oeuvre de l'autonomie pédagogique et éducative, les règles d'organisation de l'établissement, adopte le projet d'établissement, le règlement intérieur, le budget et approuve le compte financier.

LA COMMISSION PERMANENTE a la charge d'instruire les questions soumises à l'examen du conseil d'administration. Elle est saisie obligatoirement des questions qui relèvent de certains domaines : classes, dotations en heures d'enseignement, temps scolaire...C'est une émanation restreinte du conseil d'administration.

LE CONSEIL DE DISCIPLINE

Le conseil de discipline est saisi par le chef d'établissement. Composé d'élus du conseil d'administration, il a compétence pour prononcer à l'encontre des élèves l'ensemble des sanctions prévues par le règlement intérieur.

LA COMMISSION EDUCATIVE

Véritable dispositif alternatif au conseil de discipline, la commission éducative est destinée à favoriser le dialogue avec l'élève et à permettre l'adoption d'une mesure éducative et/ou une sanction appropriée. Elle examine les situations qui lui sont soumises pour avis au chef d'établissement qui peut prononcer les sanctions et mesures de réparation ou d'accompagnement.

CESC : COMITE D'EDUCATION A LA SANTE ET A LA CITOYENNETE

Il réunit, sous la présidence du chef d'établissement, les personnels d'éducation, sociaux et de santé et des représentants des enseignants, des parents et des élèves. Il organise des actions de prévention dans le cadre de ses missions : contribuer à l'éducation à la citoyenneté, préparer le plan de prévention de la violence, proposer des actions pour aider les parents en difficultés et lutter contre l'exclusion. Il définit un programme d'éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risque.

COMMISSION RESTREINTE DES FONDS SOCIAUX

Le fonds social collégien est destiné à répondre à des situations difficiles que peuvent connaître des collégiens ou leurs familles pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. Ce fonds est alimenté par une dotation de l'Etat. Les demandes sont instruites par l'assistante sociale scolaire et soumises à la commission dans le respect de l'anonymat de l'élève.

 

 

 

Pièces jointes