Je vous prie de trouver ci-joint le formulaire de demande de dérogation en Haute-Garonne sur les niveaux 5^ème 4^ème et 3^ème valable pour la rentrée scolaire 2024, accompagné de la notice explicative à destination des familles.

Ce document est téléchargeable sur le site de la DSDEN 31 en cliquant sur le lien :

https://www.ac-toulouse.fr/l-affectation-en-5e-4e-3e-en-haute-garonne-121602.

Pour connaître le collège du secteur, vous pouvez consulter le site du Conseil départemental de la Haute-Garonne :  

Lien direct : https://www.haute-garonne.fr/service/la-sectorisation.

Je vous rappelle qu’il est inutile de déposer une demande de dérogation à la carte scolaire lorsque le collège rattaché au nouveau domicile est celui qui est souhaité par la famille.

Date limite de demande : 3 juin 2024

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