Rappel des conditions de remise d'ordre, c'est-à-dire de remboursement des frais de demi-pension en cas d'absence prolongée ( hospitalisation, pratique cultuelle, ...) : 

IV-2-3 La remise d’ordre accordée sous conditions

La remise d’ordre est accordée sur demande écrite du représentant légal auprès du chef
d’établissement dans les délais précisés et éventuellement accompagnée des pièces
justificatives nécessaires.
La décision de remise d’ordre est prise par le chef d’établissement dans les cas suivants :
- changement d’établissement scolaire en cours de période avec un préavis d’une
semaine ;
- changement de statut au cours d’un terme pour cas de force majeure dûment justifié
(régime alimentaire, changement de domicile…) avec préavis d’une semaine ;
- absence pour raisons médicales supérieure à 10 jours ouvrés consécutifs, la demande
doit être transmise dans les 30 jours suivant le retour de l’élève dans l’établissement ;
- jeûne prolongé lié à la pratique d’un culte, demande à présenter avec un préavis d’une
semaine (les dates figurant au Bulletin Officiel faisant foi) ;
- absence liée à interruption du service de transports scolaires décidée par le Conseil
Général au-delà de 3 jours consécutifs ; la demande pourra uniquement être présentée
pour les élèves bénéficiant des transports scolaires ;
- non fréquentation du service de restauration par l’élève dont l’emploi du temps libère,
pour toute l’année scolaire, au moins une journée en plus de celle du mercredi après-
midi ;
Ne rentrent pas dans le décompte des jours d’absence donnant lieu à une remise d’ordre :
- les périodes de congés scolaires ;
- les repas non pris par l’élève en raison de l’absence de professeurs et de son retour
anticipé au domicile avant le repas ;
- les stages non obligatoires en entreprise ;
- les éventuels départs anticipés de l’établissement avant la fin de l’année scolaire (autre
que pour motif de changement d’établissement, déménagement, raison médicale…)

Le service gestion reste disponible pour toute information complémentaire.

Le Principal